Damien Brac de la Perriere

De: Brac de la Perrière (Damien, Marie, Charles)
notaire honoraire à la résidence de Lyon, ancien directeur du département des affaires juridiques du Conseil supérieur du Notariat ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039726325(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: BRAC de la PERRIÈRE (Damien, Marie, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000032377108(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 201609/04/2016
De: Brac de la Perriere (Damien)
notaire à Lyon
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
suppleant
JUSC0915011A(source BOMJ)
composition
03 Juin 200903/06/2009
De: Brac de la Perriere (Damien)
notaire à Lyon
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
JORFTEXT000000646683(source JORF)
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Brac de la Perrière (Damien, Marie, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pascal Roux et Xavier Levrault, notaires associés, titulaires d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000355798(source JORF)
nomination
25 Juin 199125/06/1991
De: Brac de la Perrière (Damien, Marie, Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société Louis Sylvestre, Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000355798(source JORF)
nomination
25 Juin 199125/06/1991
De: Brac de la Perrière (Damien, Marie, Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000355798(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 199125/06/1991